Conditions d’utilisation de la bêta

1. À propos de ces conditions

Ces conditions encadrent votre utilisation de Monsieur Budget pendant sa bêta privée. Le service est offert par Ascencia Solutions, une entreprise individuelle de Jeremie Duplessis-Savard, établie à Montréal (Québec). Dans ces conditions, « nous » désigne Ascencia Solutions.

En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions. Vous les acceptez à la création de votre compte, en cochant une case distincte de celle de la politique de confidentialité.

La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est expliquée séparément, dans notre politique de confidentialité.

2. Une bêta privée, sur invitation

L’accès se fait sur invitation.
Le service est en développement. Il est fourni « tel quel » : il peut contenir des erreurs, changer, être interrompu ou prendre fin.
Si nous mettons fin au service, nous vous en aviserons à l’avance pour vous laisser le temps de télécharger vos données. 30 jours
Gardez vos propres copies : téléchargez vos données de temps en temps (« Télécharger mes données »).

3. Votre compte

Vous vous connectez avec un code à 6 chiffres envoyé à votre courriel. Protégez l’accès à votre boîte courriel : une personne qui y a accès peut se connecter à votre compte.
Utilisez une adresse courriel qui est la vôtre, et des renseignements exacts.
Avisez-nous sans délai si vous croyez qu’une autre personne a accédé à votre compte.
Vous devez avoir 18 ans ou plus.

4. Pas de conseils financiers, fiscaux ou juridiques

Monsieur Budget est un outil pour organiser vos finances. Ni l’application ni son assistant ne donnent de conseils financiers, de conseils de placement, de conseils fiscaux ou de conseils juridiques. Rien dans le service ne constitue un conseil en placement ou en planification financière au sens des lois appliquées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les chiffres des formulaires T2125, TP-80, T776 et TP-128 vous aident à remplir votre propre logiciel d’impôt. L’application ne transmet aucune déclaration, ni à l’Agence du revenu du Canada ni à Revenu Québec.
Vous restez responsable de vos déclarations de revenus et de vos décisions financières. Vérifiez les chiffres avant de les utiliser et, au besoin, consultez un professionnel (comptable, fiscaliste, conseiller financier, avocat ou notaire).

5. Vos données

Vous gardez vos droits sur les données que vous importez ou saisissez. Vous nous permettez de les traiter uniquement pour vous fournir le service, comme le décrit notre politique de confidentialité.
N’importez que des données que vous avez le droit d’utiliser, en particulier les renseignements sur d’autres personnes, comme vos clients ou vos locataires.
Vous pouvez télécharger vos données (« Télécharger mes données ») ou supprimer votre compte (« Supprimer mon compte ») en tout temps.

6. L’assistant IA

L’assistant répond à partir de vos données, mais il peut se tromper. Vérifiez ses réponses avant d’agir.
Il ne déplace jamais d’argent. Il peut proposer un changement (une catégorie, une règle, un budget); rien n’est appliqué tant que vous ne l’avez pas approuvé d’un toucher.
Chaque foyer a un plafond mensuel d’utilisation de l’assistant. Quand le plafond est atteint, l’assistant est indisponible jusqu’au 1er du mois suivant ; le reste de l’application fonctionne normalement.
N’essayez pas de contourner ses limites ni de lui faire produire du contenu illégal.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

accéder ou tenter d’accéder au compte ou aux données d’une autre personne;
tenter de contourner la sécurité du service, d’en perturber le fonctionnement ou de le surcharger, par exemple avec des requêtes automatisées;
téléverser des fichiers malveillants;
utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses, par exemple pour produire de fausses factures;
revendre ou louer l’accès au service.

8. Suspension et fermeture de compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, ou pour protéger la sécurité du service ou d’autres personnes. Lorsque c’est possible, nous vous avisons d’abord et vous laissons télécharger vos données.
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps avec « Supprimer mon compte ». Tout est effacé 7 jours plus tard, sauf si vous annulez avant.

9. Gratuit pendant la bêta

Monsieur Budget est gratuit pendant toute la bêta privée.
Avant l’arrivée de tout forfait payant, nous vous aviserons à l’avance. 30 jours Vous pourrez alors choisir de continuer ou de partir avec vos données. Aucun paiement ne vous sera demandé sans votre accord.

10. Propriété intellectuelle

L’application, son nom, son logo, ses textes et son code appartiennent à Ascencia Solutions ou à ceux qui lui en ont accordé la licence. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser le service pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise, sans plus.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois du Québec :

le service est fourni tel quel, sans autre garantie que celles prévues par la loi;
nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir de l’application ou de l’assistant, ni des erreurs dans vos déclarations de revenus;
nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de profits ou d’occasions d’affaires.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ou pour un préjudice corporel ou moral, ni les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d’ordre public.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution du service ou de la loi. Nous vous aviserons par courriel ou dans l’application avant qu’une modification importante n’entre en vigueur. 30 jours Si vous refusez la modification, vous pouvez fermer votre compte et partir avec vos données.

13. Loi applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal. Si vous êtes un consommateur, vous gardez le droit de vous adresser au tribunal de votre domicile.

14. Langue

La version française de ces conditions est la version de référence. Une version anglaise est offerte par commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.

15. Nous joindre

Ascencia Solutions, Montréal (Québec)
Courriel : j.duplessis-savard@ascencia-solutions.ca